J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17728

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Arrêté du 19 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde)

NOR : EQUA9801354A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 16 juin 1997, modifié par le décret du 29 juillet 1998, portant délégation de signature ;
Vu le décret du 18 mai 1998 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 170 Calamar, associée au champ de tir de Calamar, dans la région de Cazaux (Gironde).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W - 44o 34' 50'' N, 000o 58' 40'' W,
demi-cercle de 4 NM (7,4 km) de rayon centré sur le point 44o 30' 30'' N, 000o 58' 40'' W, puis les points :
44o 26' 10'' N, 000o 58' 40'' W - 44o 26' 10'' N, 001o 01' 00'' W ;
44o 26' 10'' N, 001o 10' 30'' W - 44o 30' 30'' N, 001o 10' 30'' W,
44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W ;
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 4. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1998.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin